Conditions
Subsigno est gratuit, ne demande aucun compte et est proposé tel quel. Ces conditions sont courtes parce qu’il n’y a pas grand-chose à dire.
De quoi il s’agit
Subsigno construit le code de votre signature e-mail dans votre navigateur et vous le remet pour que vous le colliez dans votre messagerie. Rien à créer, rien à payer, rien à résilier.
Une aide à la mise en place est proposée comme service payant à part, devisé par écrit avant tout début de travail. Rien dans l’outil n’en dépend.
Aucune garantie
L’outil est fourni tel quel, sans garantie d’aucune sorte. Les messageries diffèrent et évoluent sans préavis, et l’aperçu est une simulation de comportements documentés, pas la messagerie elle-même.
Envoyez-vous un message de test avant de déployer une signature. Nous ne sommes pas responsables du rendu d’une signature, des messages qui n’arrivent pas, ni d’un préjudice découlant de l’usage de l’outil.
Votre signature vous appartient
Les informations que vous saisissez et le code qui en résulte vous appartiennent. Nous ne revendiquons aucun droit dessus et vous pouvez en faire un usage commercial sans nous demander.
La petite ligne « Créé avec Subsigno » est activée par défaut et peut être désactivée dans l’éditeur. Rien dans votre signature ne dépend de sa présence.
Usage loyal
N’utilisez pas Subsigno pour usurper l’identité d’une personne ou d’une organisation, pour produire des contenus trompeurs ou illicites, ni pour pointer vers des images que vous n’avez pas le droit d’utiliser.
N’automatisez pas les envois de l’inscription ni du chercheur de logo, et ne cherchez pas à surcharger le service. C’est un outil gratuit et sans compte, et cela ne fonctionne que s’il n’est pas détourné.
Les images restent chez vous
L’éditeur n’héberge pas vos images. Un logo ou une photo est chargé par la messagerie de votre destinataire depuis l’adresse que vous indiquez : maintenir cette adresse en service vous incombe. Si elle cesse de répondre, l’image se casse dans les messages déjà envoyés. Il y a deux exceptions : les icônes sociales et celles des lignes de contact, qui sont les nôtres et servies depuis subsigno.com, et les images que nous hébergeons sur img.subsigno.com pour une équipe abonnée, décrites dans la politique de confidentialité.
Disponibilité et modifications
Subsigno est gratuit. Ce qu’il propose peut évoluer, il peut changer d’adresse et il peut cesser d’être proposé ; ces conditions peuvent également être mises à jour. Vos brouillons vivent dans votre navigateur : il n’y a donc rien de vous chez nous à migrer — hormis les données que vous avez choisi de nous confier via l’inscription, que l’avis de confidentialité couvre.
Comptes d’équipe
Un compte est destiné au membre d’une équipe auquel une place a été attribuée. Il vous permet de vous connecter et de voir les équipes auxquelles vous appartenez ; rien n’est encore vendu par son intermédiaire. Quiconque peut lire vos e-mails peut se connecter à votre place : gardez donc votre messagerie sûre. Le propriétaire d’une équipe — aujourd’hui, nous, pour le compte de l’équipe — peut retirer une place à tout moment, ce qui met fin immédiatement à l’accès à cette équipe. Une boîte partagée sert un rôle, pas une personne. Si elle est utilisée pour une personne, nous pouvons la suspendre après un e-mail d’avertissement : elle est archivée et ses accès prennent fin, mais ses images et ses liens continuent de fonctionner, et seule sa suppression y met fin.
Le compte vous permet aussi de créer et d’enregistrer votre signature d’équipe dans l’éditeur, remplie avec les images hébergées de votre équipe. Tant que l’abonnement d’une équipe a expiré, une signature enregistrée continue de fonctionner et peut être copiée, mais elle ne peut pas être modifiée.
Les adresses des images et des liens hébergés continuent de fonctionner jusqu’à la suppression de leur équipe ou de leur place — rien d’autre n’y met fin. Un propriétaire peut supprimer sa propre équipe : pendant 30 jours elle est en lecture seule, toutes les images et tous les liens continuent de fonctionner et tout propriétaire peut annuler ; ensuite l’équipe et tout ce qu’elle contient sont effacés, et les signatures déjà envoyées affichent des images cassées et des liens morts. Vous pouvez supprimer votre propre compte à tout moment sur votre page Profil ; vos places restent avec leurs équipes.
Utiliser des comptes d’équipe vaut acceptation de l’accord de traitement des données, qui dit comment Subsigno traite les données personnelles qu’une équipe y met.
Bêta fermée
Subsigno pour les équipes est en bêta fermée, ouverte uniquement sur invitation. Une équipe bêta est gratuite. Nous ne donnons aucun engagement de disponibilité ni d’assistance (pas de contrat de niveau de service), et les fonctionnalités peuvent changer ou être retirées pendant la bêta.
Une équipe bêta dispose de 10 places et est gratuite pendant 3 mois à compter du jour où son code d’invitation est utilisé. Après 3 mois, un abonnement payant est nécessaire pour continuer ; tant qu’il n’est pas en place, l’équipe est en lecture seule et les règles de « Domaines vérifiés, suspension et images inactives » s’appliquent. Une équipe bêta ne peut héberger des images et des liens de bannière qu’après avoir vérifié un domaine qu’elle contrôle, et ses liens de bannière ne peuvent mener qu’à ce domaine ou à ses sous-domaines. Nous écrivons aux propriétaires de l’équipe 30 jours et 7 jours avant la fin.
Dans le cadre de la bêta, nous pouvons contacter les utilisateurs de la bêta par e-mail au sujet de leur expérience de Subsigno. Il s’agit d’une communication de service, non de marketing.
Domaines vérifiés, suspension et images inactives
Une équipe doit conserver au moins un domaine vérifié pour héberger des images et des liens de bannière. Nous contrôlons son enregistrement de vérification toutes les heures. Si l’enregistrement est absent pendant 48 heures d’affilée, l’équipe est suspendue et rien ne peut y être modifié tant que l’enregistrement n’est pas rétabli. Nous écrivons aux propriétaires de l’équipe dès que l’enregistrement manque, puis à nouveau lorsque l’équipe est suspendue. Un contrôle qui échoue de notre côté ne compte jamais.
Lorsqu’une équipe est suspendue ou que son abonnement n’est pas payé, ses images hébergées et ses liens de bannière continuent de fonctionner pendant 15 jours. Nous écrivons aux propriétaires le premier jour, puis 5 jours avant la fin.
Passé ces 15 jours, chaque image hébergée de l’équipe affiche à la place une image neutre de Subsigno de même taille, et ses liens de bannière mènent à une page neutre de Subsigno. Rien n’est supprimé : dès que le domaine est de nouveau vérifié ou que l’abonnement est payé, les images et les liens de l’équipe reviennent automatiquement, en général dans l’heure.


Droit applicable
Subsigno est exploité par Solvetus depuis le Portugal (les mentions légales portent l’identification complète) et le droit portugais s’applique. Rien ici ne retire les droits que vous tenez de votre qualité de consommateur et auxquels il ne peut être dérogé par convention.